Conditions générales de vente - Formation continue
L'asbl Centre IFAPME Luxembourg organise des Formations continues dans les Centres IFAPME d'Arlon, de Libramont et de Marche-en-Famenne. Retrouvez les conditions générales de vente liées à celles-ci ci-dessous.
INSCRIPTION
Toute inscription à une formation continue du Centre IFAPME Luxembourg est considérée comme ferme et définitive dès réception :
- de l’inscription en ligne via le site internet,
- ou de la confirmation écrite (e-mail, devis signé ou accord explicite) d’un conseiller en formation continue,
Le Centre IFAPME Luxembourg se réserve le droit de disposer librement des places tant que l’inscription et le paiement n’ont pas été reçus.
Les personnes à mobilité réduite sont invitées à se signaler lors de l’inscription afin que le Centre s’assure de l’accessibilité du lieu de formation.
Dans le cas d’une prise en charge financière par un organisme tiers (Constructiv, Forem, chèques-formation, employeur, etc.), l’inscription reste sous la responsabilité du participant ou de l’entreprise.
En cas de refus de subvention, de non-introduction de la demande dans les délais ou de non-paiement par le tiers, le solde de la formation reste dû par le client.
Pour les formations intra-entreprises, la commande est réputée ferme dès validation du devis ou confirmation écrite par e-mail.
TARIFS
Le Centre IFAPME Luxembourg n’est pas assujetti à la TVA dans le cadre de ses activités de formation professionnelle. Les tarifs des formations continues sont indiqués en euros nets à payer, toutes taxes comprises. Les tarifs comprennent la prestation de formation, la documentation pédagogique remise aux participants, ainsi que la délivrance d’une attestation de réussite ou de suivi, sous réserve du paiement complet de la formation. Toute prestation complémentaire (duplicata d’attestation, supports supplémentaires, matériel spécifique, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation distincte. Les tarifs mentionnés dans le programme de formation sont valables pour le session en cours et peuvent être adaptés pour les sessions ou formations organisées ultérieurement.
Chèques cadeaux – Conditions particulières
Les chèques cadeaux émis par le Centre IFAPME Luxembourg sont exclusivement valables pour les formations continues organisées dans nos centres de Libramont, Arlon et Marloie. Ils ne sont pas utilisables pour les formations diplômantes, ni pour aucun autre type de formation proposé par d’autres centres IFAPME.
Les chèques cadeaux ont une validité de douze (12) mois à compter de leur date d’émission. Une fois cette période écoulée, ils expirent automatiquement et ne peuvent plus être utilisés.
Le montant d’un chèque cadeau n’est jamais remboursable, qu’il soit utilisé partiellement, pas du tout, ou qu’une formation soit annulée par le bénéficiaire.
Le paiement du chèque cadeau fait office d’émission du bon, qui est transmis au client sous forme dématérialisée.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET RAPPELS
Le règlement du prix de la formation s’effectue au moment de l’inscription, comptant et sans escompte, selon l’une des modalités suivantes :
- par virement bancaire, en précisant le nom du participant, le numéro de facture et le nom de l’entreprise, à l’ordre du Centre IFAPME Luxembourg – Compte Belfius : BE10 0682 1720 9804 – BIC : GKCCBEBB ;
- ou par paiement par Bancontact sur place, avant le début de la formation.
En cas de prise en charge par un organisme tiers (employeur, opérateur de subvention, chèque-formation, etc.), le participant ou l’entreprise reste personnellement redevable du montant total si cet organisme ne règle pas la facture pour quelque raison que ce soit.
À défaut de paiement à l’échéance, le montant des factures sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré :
- d’un intérêt de retard de 12% par an, calculé à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement complet (tout mois commencé étant considéré comme un mois écoulé) ;
- et d’une indemnité forfaitaire de 50 €, à titre de clause pénale et sans préjudice des frais de recouvrement éventuels.
En cas de non-paiement persistant, le dossier pourra être confié à un service externe de gestion de contentieux chargé du recouvrement des créances.
Des frais administratifs et de recouvrement supplémentaires pourront alors être facturés au débiteur.
Le Centre IFAPME Luxembourg se réserve le droit de refuser l’accès à toute formation ultérieure tant que les montants dus n’ont pas été intégralement réglés.
ADMINISTRATION
Une facture est émise lors de l’inscription et transmise au participant ou à l’entreprise, par voie électronique ou par tout autre moyen jugé approprié selon le cas.
Une convocation précisant le lieu exact, les dates et les modalités pratiques de la formation est adressée au participant dès confirmation de la session.
À l’issue de la formation, le Centre IFAPME Luxembourg délivre une attestation de présence destinée au participant ou, sur demande, à l’organisme financeur.
Une attestation de suivi ou de réussite (si d’application) est délivrée uniquement lorsque la formation a été suivie dans son intégralité et que le paiement complet a été reçu.
Les duplicata d’attestations ou d’attestations supplémentaires peuvent être facturés.
CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation de participation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier).
- Si l’annulation intervient au moins 5 jours ouvrables avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé.
- Si elle intervient moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, 50 % du montant total de l’inscription reste dû.
- Si elle intervient moins de 2 jours ouvrables avant le début de la formation, la totalité du montant de l’inscription reste due.
- Le participant peut toutefois se faire remplacer par un collègue remplissant les mêmes conditions, sans frais supplémentaire.
- Aucun remboursement n’est effectué une fois la formation entamée, sauf raison exceptionnelle et motivée, soumise à l’accord de la direction.
Pour les formations intra-entreprises, toute annulation ou report communiqué :
- moins de 5 jours ouvrables avant la date prévue entraîne la facturation de 50% du montant total ;
- moins de 2 jours ouvrables avant la date prévue entraîne la facturation de 100%.
Le Centre IFAPME Luxembourg se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, y compris à brève échéance, en cas d’inscriptions insuffisantes, de désistements multiples ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans ce cas, les participants seront informés dès que possible et pourront choisir entre un report sans frais sur une autre session ou un remboursement intégral des montants déjà versés.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’inscription et du suivi des formations sont traitées par le Centre IFAPME Luxembourg, responsable du traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, pédagogique et comptable des formations continues, ainsi que, le cas échéant, pour informer les participants d’offres de formation similaires.
Ces données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables du Centre.
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à fclux@ifapme.be ou par courrier à l’attention du Centre IFAPME Luxembourg – Rue de la Scierie 32, 6800 Libramont.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse fclux@ifapme.be ou par courrier à l’attention du Centre IFAPME Luxembourg – Rue de la Scierie 32, 6800 Libramont.
Centre IFAPME Luxembourg
- Rue de la Scierie 32, 6800 Libramont
- Rue de la Station 49, 6900 Marloie
- Avenue Patton 10, 6700 Arlon
Directeur: Baudouin STEVENS
Entrée en vigueur : 20 octobre 2025